Les Statuts du Centre LGBTI de Lyon

Chapitre 1er - INSTITUTION, BUT ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION.

Article 1 - Institution et Objet

Il est institué une association dénommée Centre Lesbien Gay Bi Trans et Intersexe Lyon (Centre LGBTI Lyon), par Assemblée Générale extraordinaire du 13 décembre 2014.

Le Centre Lesbien Gay Bi Trans et Intersexe Lyon (ci-dessous désigné Centre LGBTI Lyon) est une structure fédérative qui regroupe en son sein des associations qui la composent et répondent à son objet tel que défini par ses statuts, Règlement Intérieur, chartes éventuelles et toute autre convention adoptée en son sein.

Le Centre LGBTI Lyon a pour objet de :

  • mener, organiser, ou soutenir toute réflexion, action, initiative, évènement ou intervention en faveur de l'égalité des droits des personnes lesbiennes, gays, bis, trans ou Intersexes ;
  • lutter contre toutes les discriminations dont sont victimes les personnes en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre réelles ou supposées, plus largement contre toutes les formes de discriminations, contre les discours et pratiques xénophobes qui fondent notamment homophobie, lesbophobie, sexisme, gayphobie, biphobie, transphobie, intersexephobie ou sérophobie.

Le Centre LGBTI Lyon a pour objet de mener, organiser, ou soutenir toute réflexion, action, initiative, évènement ou intervention, principalement par le biais des associations adhérentes qui le composent :

  • de lutte pour l'égalité des droits et obligations entre les personnes ;
  • de lutte contre toute violence, exclusion et discrimination fondée sur l'orientation sexuelle ou l'identité de genre réelles ou supposées ;
  • de prévention des risques sanitaires comme la contamination par le VIH et les autres infections sexuellement transmissibles ;
  • de valorisation d'un environnement social, culturel et sportif favorisant la reconnaissance, la visibilité et l'épanouissement des modes de vie des personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, intersexes ou de toute autre personne en interrogation sur son orientation sexuelle ou son identité de genre.

Cette association est régie par la loi du 1er juillet 1901 modifiée et ses textes d'application, les présents statuts, son Règlement Intérieur, ses différentes chartes éventuelles et toute autre convention adoptée en son sein.

 

Article 2 - Durée et Siège social.

Sa durée est illimitée. Son siège social est fixé au 19 rue des Capucins, Lyon 1er ; il pourra être transféré en tout lieu par décision d'une Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire.

 

Article 3 - Moyens d'action

Les moyens d'action du Centre LGBTI Lyon s'adaptent aux besoins et nécessités pour réaliser son objet et répondre aux souhaits des associations qui le composent.

Ces moyens comprennent notamment :

  • la mise à disposition des différents espaces de son siège social, de manière ordinaire pour les associations membres, de manières conventionnées et validées par le Conseil d'Administration pour les associations non-membres ou les individus ;
  • l’animation d’une buvette ; la buvette est un outil de l’offre de soutien aux personnes ;
  • la tenue d'une documentation et la diffusion de publications, revues et autres documents ou écrits sur tous supports relatifs à l’objet de l’association ;
  • la coordination avec les pouvoirs publics, institutions, organismes ou autres associations.

Le Centre LGBTI Lyon se réserve la possibilité d'ester en justice, d'exercer les droits de la partie civile au pénal, notamment pour la défense de ses droits, de celles de ses membres ou usagers et plus particulièrement à l'encontre de tout acte ou propos discriminatoire, homophobe, lesbophobe, sexiste, gayphobe, biphobe, transphobe, intersexephobe ou sérophobe.

 

Article 4 - Membres

Article 4-1 - Membres associatifs

Le Centre LGBTI Lyon est constitué de membres personnes morales dits « Membres associatifs », éligibles au Conseil d'Administration, en accord avec son objet, ses statuts, son Règlement Intérieur, ses différentes chartes éventuelles et toute autre convention adoptée en son sein.

La qualité de « Membre associatif » s'obtient :

  • à la fondation du Centre LGBTI Lyon ;
  • par cooptation des deux tiers des membres associatifs du Conseil d'Administration, après inscription régulière de la demande d'adhésion à l'ordre du jour du Conseil d'Administration. Le requérant peut être invité à son gré au Conseil d'Administration pour motiver sa demande ; il ne peut pas être présent au moment du vote.

Ces membres associatifs sont l’ADN du Centre LGBTI Lyon et ils ont un statut spécifique :

  • leurs représentants titulaires et suppléants les représentent aux Conseils d'Administration, Assemblées Générales ordinaires et Assemblées Générales extraordinaires du Centre LGBTI Lyon ;
  • ils peuvent désigner certains de leurs adhérents pour participer aux travaux des commissions du Centre LGBTI ;
  • ils peuvent participer aux Conseils d’Administration, aux Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires;
  • ils ont le droit de vote aux Conseils d’Administration, Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires.

Le montant de leur cotisation est fixé annuellement dans le Règlement Intérieur. La cotisation est valable jusqu'au terme de l'année civile de son versement.

 

Article 4.2 Membres associés

Le Centre LGBTI Lyon peut également comprendre des membres personnes morales dits « Membres associés », éligibles au Conseil d'Administration. Ce sont les associations politiques LGBT ou commissions LGBT des partis politiques, syndicats ou organisations cultuelles, en accord avec son objet, ses statuts, son Règlement Intérieur, ses différentes chartes éventuelles et toute autre convention adoptée en son sein.

Ces associations sont membres du Centre LGBTI Lyon mais elles ont un statut spécifique :

  • leurs représentants titulaires et suppléants les représentent aux Conseils d'Administration, Assemblées Générales ordinaires et Assemblées Générales extraordinaires du Centre LGBTI Lyon ;
  • ils peuvent désigner certains de leurs adhérents pour participer aux travaux des commissions du Centre LGBTI ;
  • ils peuvent participer aux Conseils d’Administration, Assemblées Générales ordinaires ou Assemblées Générales extraordinaires ;
  • Ils ne votent pas lors des Conseils d’Administration afin de garantir l’indépendance politique du Centre LGBTI Lyon ;
  • ils ont le droit de vote aux Assemblées Générales ordinaires ;
  • ils n’ont pas le droit de vote aux Assemblées Générales extraordinaires modifiant notamment les statuts ;

La qualité de « Membre associé » s'obtient par cooptation des deux tiers des membres associatifs du Conseil d'Administration, après inscription régulière de la demande d'adhésion à l'ordre du jour du Conseil d'Administration. Le requérant peut être invité à son gré au Conseil d'Administration pour motiver sa demande ; il ne peut pas être présent au moment du vote.

Le montant de leur cotisation est fixé annuellement dans le Règlement Intérieur. La cotisation est valable jusqu'au terme de l'année civile de son versement.

 

Article 4-3 - Membres physiques

Le Centre LGBTI Lyon est constitué de personnes physiques dits « Membres physiques », éligibles au Conseil d'Administration, en accord avec son objet, ses statuts, son Règlement Intérieur, ses différentes chartes éventuelles et toute autre convention adoptée en son sein.

Les « Membres physiques » doivent être adhérents d'un des membres associatifs constitutifs du Centre LGBTI Lyon.

Les membres physiques ont un statut spécifique :

  • ils sont éligibles au Conseil d'Administration du Centre LGBTI Lyon ;
  • ils ne votent pas lors des Conseils d’Administration ;
  • ils peuvent participer s’ils le souhaitent aux travaux des commissions du Centre LGBTI ;
  • ils peuvent participer aux Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires ;
  • ils n’ont pas le droit de vote aux Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires.

La qualité de « Membre physique » s'obtient par cooptation à la majorité simple des membres associatifs du Conseil d'Administration, après inscription régulière de la demande d'adhésion à l'ordre du jour du Conseil d'Administration sur proposition du membre associatif auquel il est adhérent. Le requérant peut être invité à son gré au Conseil d'Administration pour motiver sa demande ; il ne peut pas être présent au moment du vote.

La perte d'adhésion du membre individuel au membre associatif auquel il se rattache ou le retrait du membre associatif du Centre LGBTI Lyon font perdre à la personne physique le statut de membre physique et les caractéristiques qui s'y rattachent.

Le montant de leur cotisation est fixé annuellement dans le Règlement Intérieur. La cotisation est valable jusqu'au terme de l'année civile de son versement.

 

Article 4-4 - Adhérents Individuels

Le Centre LGBTI Lyon peut également comprendre des Adhérents Individuels qui doivent être en accord avec son objet, ses statuts, son Règlement Intérieur, ses différentes chartes éventuelles et toute autre convention adoptée en son sein.

  • ils ne sont pas éligibles au Conseil d'Administration du Centre LGBTI Lyon ;
  • ils ne votent pas lors des Conseils d’Administration ;
  • ils peuvent participer s’ils le souhaitent aux travaux des commissions du Centre LGBTI ;
  • ils peuvent participer aux Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires ;
  • ils n’ont pas le droit de vote aux Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires.

La qualité d’« Adhérent Individuel » s'obtient par le paiement d’une cotisation annuelle versée au Centre LGBTI.

Le montant de leur cotisation est fixé annuellement dans le Règlement Intérieur. La cotisation est valable jusqu'au terme de l'année civile de son versement.

 

Article 5 - Perte du statut de membre.

Article 5-1 - Membre associatif ou associé

La qualité de membre « associatif » ou « associé » se perd par :

  • le retrait décidé par celles-ci conformément à leurs règles statutaires 
  • leur dissolution 
  • leur radiation par un vote à la majorité des membres associatifs et associés présents ou représentés en Assemblée Générale extraordinaire.

 

Article 5-2 - Membre physique

La qualité de membre « physique » se perd par :

  • la démission ;
  • la radiation par un vote à la majorité qualifiée en Conseil d'Administration ;
  • le décès ;
  • la perte d'adhésion à l’association, membre associatif, à laquelle il se rattache ;
  • de même, le retrait du membre associatif du Centre LGBTI Lyon fait perdre au membre physique le statut de membre physique et les caractéristiques qui s'y rattachent ;
  • le non-paiement de sa cotisation

 

Article 5-3 – Adhérents Individuels

La qualité d’Adhérent Individuel se perd par :

  • la démission ;
  • la radiation par un vote à la majorité qualifiée du Bureau ;
  • le décès ;
  • le non-paiement de sa cotisation.

 

 

Chapitre II - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT DE L'ASSOCIATION.

 

Article 6 - Conseil d'Administration.

Article 6-1 - Composition du Conseil d'Administration

L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de :

  • membres associatifs à jour de cotisations au moment de l'Assemblée Générale (ou de la cooptation telle que fixée par l'article 4). Tous les membres associatifs adhérents au Centre LGBTI Lyon sont membres de droit du Conseil d'Administration ;
  • membres associés à jour de cotisations au moment de l'Assemblée Générale (ou de la cooptation telle que fixée par l'article 4). Tous les membres associés adhérents au Centre LGBTI Lyon sont membres de droit du Conseil d'Administration ;
  • membres physiques qui sont cooptés par le Conseil d'Administration en vertu des conditions fixées par l’article 4 des présents statuts.

La part des membres physiques, membres du Conseil d'Administration ne peut pas dépasser 1/3 de la part des membres associatifs du Conseil d'Administration.

 

Article 6-2 - Administrateurs et Mandature.

Article 6-2-1 - Membres associatifs et associés

Tous les membres associatifs et associés sont représentés par un administrateur titulaire et un administrateur suppléant. Les administrateurs suppléants ne prennent part au vote qu'en l'absence de l'administrateur titulaire de l'association qu'ils représentent.

 

Désignation des administrateurs :

Les administrateurs titulaires et suppléants des membres associatifs et associés sont désignés à la date de l'Assemblée Générale du Centre LGBTI Lyon selon les modalités propres à chaque association membre ; le mandat des administrateurs délégués par les membres associatifs et associés s'achève au moment de l'Assemblée Générale ordinaire suivante.

Chaque membre associatif et associé peut durant la mandature changer ses représentants au Conseil d'Administration du Centre LGBTI Lyon selon ses modalités propres ; le mandat de ces nouveaux administrateurs délégués par les membres associatifs et associés s'achève au moment de l'Assemblée Générale ordinaire suivante.

 

Absence :

En cas d'absence, un pouvoir peut être transmis par écrit à un autre administrateur ; chaque membre associatif ne peut disposer que de deux pouvoirs.

 

Article 6-2-2 - Membres physiques

Désignation

Les administrateurs membres physiques sont désignés selon les conditions fixées par les articles 4 et 5 des présents statuts.

Les administrateurs membres physiques du Centre LGBTI Lyon doivent jouir du plein exercice de leurs droits Civils et ne pas avoir fait l'objet de sanctions graves et sérieuses dans une des associations affiliées au Centre LGBTI Lyon.

Une personne physique ou morale rétribuée par le Centre LGBTI Lyon ne peut être ni électeur, ni éligible, ni cooptée.

 

Article 6-3 - Délibération et Pouvoirs du Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration se réunit valablement en tout lieu, au moins 3 fois par an et aussi souvent que l'exige l’intérêt de l'association.

Missions

Le Conseil d'Administration :

  • établit et vote le Règlement Intérieur du Centre LGBTI Lyon
  • est investi des pouvoirs de contrôle du fonctionnement de l'association
  • exécute le Budget Prévisionnel présenté par le Bureau et voté par l'Assemblée Générale.
Quorum

Le Conseil d'Administration se réunit valablement si au moins un tiers des membres associatifs et un membre du Bureau sont présents. Si ce quorum statutaire n'est pas atteint lors de la première convocation, le Conseil d'Administration peut être réuni de nouveau sur convocation dans les 2 semaines qui suivent, sans qu'un quorum ne soit nécessaire.

Convocation

Le Conseil d'Administration est convoqué par la Présidence sous un délai d'au moins une semaine. Il peut également être convoqué sur la demande écrite de la moitié de ses membres associatifs ; le Bureau doit réunir ce Conseil d'Administration dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande

Délibération

Le Conseil d'Administration délibère à la majorité simple des membres présents ou représentés, sauf dans les cas prévus dans les statuts ou le Règlement Intérieur.

Les administrateurs suppléants ne prennent part au vote qu'en l'absence de l'administrateur titulaire de l'association qu'ils représentent.

En cas de partage égal des voix, un 2ème vote est organisé lors du Conseil d'Administration suivant, sauf si l'urgence est décidée à la majorité simple des administrateurs présents ou représentés ; si l'urgence est décidée par la majorité des administrateurs présents ou représentés, un 2ème vote est organisé lors du même Conseil d'Administration. En cas de nouveau partage égal des voix lors de ce second vote, la voix de la présidence est prépondérante.

Procès-Verbal

Un procès-verbal de chaque Conseil d'Administration est tenu, dont le contenu doit être approuvé en début du Conseil d'Administration suivant. Les procès-verbaux sont établis sans blanc ni rature, signés par le Bureau et conservés au siège de l'association.

Les procès-verbaux doivent être consultables par tout adhérent du Centre LGBTI Lyon, selon les conditions prévues par le Règlement Intérieur.

Confidentialité

Toute personne adhérente d'une association membre du Centre LGBTI Lyon peut assister aux Conseils d'Administration, avec l'accord de l'administrateur titulaire du membre associatif dont il relève. Toute personne appelée à assister aux réunions du Conseil d'Administration est tenue au secret à l'égard des informations présentant un caractère confidentiel et données comme telles par un des membres.

 

Article 7 - Bureau.

Le Conseil d'Administration élit parmi les adhérents physiques de ses membres associatifs ou associés, pour la durée de leur mandat, à la majorité simple, un Bureau composé d'une Présidence, un Secrétariat, une Trésorerie et toute autre fonction décidée par le Conseil d'Administration.

Le Bureau se réunit valablement en tout lieu, autant qu'il le juge nécessaire pour assurer l'application des décisions du Conseil d'Administration et préparer le suivant. Il se réunit au moins une fois entre deux Conseils d'Administration. Il est investi des pouvoirs nécessaires au bon fonctionnement de l'association.

Le Bureau se réunit valablement si au moins la moitié de ses membres sont présents. Lors des décisions, en cas de partage des voix, la voix de la Présidence est prépondérante.

La durée du mandat de chaque membre du Bureau est fixée à 3 ans, à date anniversaire de son élection dans le Bureau.

En cas de perte de la qualité de membre du Bureau, il peut être pourvu à son remplacement par le Conseil d’Administration dans les conditions prévues dans le Règlement Intérieur.

 

Article 7-1 - Présidence

La Présidence, composée du ou de la président(e) représente l'association Centre LGBTI Lyon dans tous les actes de la vie civile. Si le Conseil d'Administration en exprime le souhait, la Présidence pourra être constituée d’une Vice-Présidence dont les fonctions seront déterminées par le Conseil d’Administration.

 

Sauf décision contraire du Conseil d'Administration, la Présidence est le porte-parole du Centre LGBTI Lyon.

La Présidence est investie de tous les pouvoirs à cet effet avec faculté de délégation. En cas de représentation en justice, la Présidence ne peut être remplacée que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale de sa part.

La Présidence pourra, sous sa responsabilité et dans la limite des pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et par les statuts, confier à un ou plusieurs administrateurs ou à des tiers, membres de l'association ou non, tous mandats spéciaux pour un ou plusieurs objets déterminés. Pour les actes d'aliénation, de prêts et d'hypothèque, une autorisation du Conseil d'Administration est nécessaire.

 

Article 7-2 - Secrétariat.

Le Secrétariat, composé d'au moins un(e) Secrétaire, assisté(e) ou non d'un ou d'un(e) adjoint(e), veille au bon fonctionnement administratif de l'association.

Le Secrétariat supervise la rédaction de toutes les écritures y compris celles soumises à signature de la Présidence, à l'exception des écritures comptables.

 

Article 7-3 - Trésorerie.

La Trésorerie, composée d'au moins un(e) Trésorier(e), assisté ou non d'un(e) adjoint(e), a la responsabilité de la gestion des fonds.

Il contrôle l'exécution des dépenses décidées par le Conseil d'Administration. Il présente le Compte Administratif de l'exercice clos lors de l'Assemblée Générale ; il propose à l'Assemblée Générale un Budget Prévisionnel. Il soumet au Conseil d'Administration toute décision budgétaire modificatrice significative (selon les modalités du Règlement Intérieur).

 

 

 

Chapitre III - ASSEMBLÉES GÉNÉRALES.

Article 8 - Assemblées Générales.

Article 8-1 - Assemblée Générale ordinaire annuelle.

La liste des électeurs est arrêtée par le dernier Conseil d'Administration précédant l'envoi des convocations pour l'Assemblée Générale ordinaire sur proposition de la Présidence.

L'Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres associatifs et associés du Centre LGBTI Lyon et se réunit au moins une fois par an. Tous les membres associatifs, associés, physiques et adhérents individuels du Centre LGBTI Lyon ont accès à l'Assemblée Générale ordinaire.

 

Convocation

Les membres associatifs et associés sont convoqués par le Conseil d'Administration, qui peut déléguer cette fonction à la Présidence. La convocation sera envoyée par courrier et/ou courrier électronique, quinze jours au moins avant la date prévue. L'ordre du jour et le lieu de réunion sont fixés par le Conseil d'Administration et indiqués sur les convocations.

Les autres membres du Centre LGBTI Lyon sont informés de la tenue de l’Assemblée Générale ordinaire via le site internet du Centre LGBTI Lyon.

 

Quorum

L'Assemblée Générale ordinaire ne peut valablement délibérer que si elle comporte au moins la majorité absolue des membres associatifs et associés présents ou représentés, à jour de leur cotisation. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée Générale ordinaire est convoquée à nouveau dans un délai maximum de quinze jours d'intervalle. Elle peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre des membres associatifs et associés présents ou représentés.

Chaque membre associatif ou associé présent ne peut détenir plus de deux pouvoirs ; le vote par correspondance n'est pas admis.

La constatation du quorum par la Présidence notifie le début de l'Assemblée Générale ordinaire

Au moins la Présidence et le Secrétariat ou la Trésorerie sont membres de droit du Bureau de l'Assemblée Générale ordinaire. Au moins deux assesseurs parmi les représentants des membres associatifs et associés présents peuvent être désignés.

 
Délibération

Toutes les délibérations de l'Assemblée Générale ordinaire sont prises à la majorité simple des membres associatifs et associés présents ou représentés.

Les membres physiques et les adhérents individuels n’ont pas le droit de vote lors de l'Assemblée Générale ordinaire.

 

Déroulement

Le rapport moral de la Présidence, le rapport d'activité du Secrétariat, le rapport financier de la Trésorerie et le budget prévisionnel du Bureau peuvent être consultés, avant la date de l’Assemblée Générale ordinaire, au Centre LGBTI Lyon par tout membre à jour de sa cotisation et selon les modalités fixées dans le Règlement Intérieur.

L'Assemblée Générale ordinaire entend le rapport moral, vote l'approbation du rapport d'activité, du rapport financier et approuve les comptes de l'exercice clos ; elle donne quitus à la Trésorerie. L'Assemblée Générale ordinaire entend et approuve la déclaration de politique générale puis le budget prévisionnel. Elle délibère ensuite sur les autres questions préalablement inscrites à l'ordre du jour.

 

Procès-Verbal

Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par la Présidence et le Secrétariat. Ils sont établis, sans blanc ni rature et conservés au siège de l'association.

Le procès-verbal comporte a minima la liste des membres associatifs et associés présents et représentés, le détail des votes et les rapports et délibérations soumis au vote.

Les procès-verbaux doivent être consultables par tous les membres du Centre LGBTI Lyon, selon les conditions prévues dans le Règlement Intérieur. Une copie du procès-verbal est adressée dans un délai maximal de 30 jours francs à tous les membres associatifs et associés, par courrier y compris par courrier électronique.

 

Article 8-2 - Assemblée Générale extraordinaire

Si besoin est ou à la demande du tiers des membres associatifs, la Présidence du Conseil d'Administration convoque une Assemblée Générale extraordinaire.

La liste des électeurs est arrêtée par le dernier Conseil d'Administration précédant l'envoi des convocations pour l'Assemblée Générale extraordinaire sur proposition de la Présidence.

L'Assemblée Générale extraordinaire comprend tous les membres associatifs et associés du Centre LGBTI Lyon. Tous les membres associatifs, associés, physiques et adhérents individuels du Centre LGBTI Lyon ont accès à l'Assemblée Générale extraordinaire.

Les statuts peuvent être modifiés par l'Assemblée Générale extraordinaire sur la proposition du Conseil d'Administration ou sur la proposition d’au moins les 2/3 des membres associatifs. Toute modification doit être approuvée par la majorité des 2/3 des membres associatifs.

 
Convocation

Les membres associatifs et associés sont convoqués par le Conseil d'Administration, qui peut déléguer cette fonction à la Présidence. La convocation sera envoyée par courrier et/ou courrier électronique quinze jours au moins avant la date prévue. L'ordre du jour et le lieu de réunion sont fixés par le Conseil d'Administration et indiqués sur les convocations.

Les autres membres du Centre LGBTI Lyon sont informés de la tenue de l’Assemblée Générale extraordinaire via le site internet du Centre LGBTI Lyon.

 

Quorum

L'Assemblée Générale extraordinaire doit se composer d'au moins les 2/3 des membres associatifs présents ou représentés. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée Générale extraordinaire est convoquée à nouveau dans un délai maximum de quinze jours d'intervalle. Elle peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre des membres associatifs présents ou représentés.

La constatation du quorum par la Présidence notifie le début de l'Assemblée Générale extraordinaire.

Au moins la Présidence et le Secrétariat ou la Trésorerie sont membres de droit du Bureau de l'Assemblée Générale extraordinaire. Au moins deux assesseurs parmi les représentants des membres associatifs présents peuvent être désignés.

 

Délibération

Toutes les délibérations de l'Assemblée Générale extraordinaire sont prises à la majorité des membres associatifs présents ou représentés.

 

Procès-Verbal

Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par la Présidence et le Secrétariat. Ils sont établis, sans blanc ni rature et conservés au siège de l'association.

Le procès-verbal comporte a minima la liste des membres associatifs et associés présents et représentés, le détail des votes et les rapports et délibérations soumis au vote.

Les procès-verbaux doivent être consultables par tous les membres du Centre LGBTI Lyon, selon les conditions prévues dans le Règlement Intérieur. Une copie du procès-verbal est adressée dans un délai maximal de 30 jours francs à tous les membres associatifs et associés, par courrier y compris par courrier électronique.

 

 

Chapitre IV - RESSOURCES ANNUELLES ET COMPTABILITÉ

Article 9 - Ressources

Les ressources du Centre LGBTI Lyon se composent :

  • des cotisations et souscriptions versées par ses membres associatifs, associés, physiques et par ses adhérents individuels ;
  • des subventions qui peuvent lui être accordées par un organisme public ou privé ;
  • des intérêts des biens et valeurs qui lui appartiennent pour les avoir acquis ou créés ;
  • du produit des ventes de boissons ;
  • du produit des locations des locaux :
  • du produit des ventes de services et conseils ;
  • des ressources créées à titre exceptionnel ;
  • des dons, parrainages, mécénats, préalablement approuvés par le Conseil d'Administration ;
  • des rétributions perçues pour services rendus et prestations fournies, préalablement approuvés par le Conseil d'Administration ;
  • des libéralités autorisées par les lois en vigueur, approuvées par le Conseil d'Administration ;
  • du produit des libéralités dont l'emploi est autorisé au cours de l'exercice ;
  • de toute autre ressource décidée et validée par le Conseil d’Administration.

 

Chapitre V- SURVEILLANCE ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Article 10 - Contrôle des comptes et contrôle financier

L'Assemblée Générale ordinaire annuelle, sur proposition du Conseil d'Administration, peut désigner un commissaire aux comptes, conformément aux dispositions légales.

L’association est soumise à un contrôle financier conformément aux dispositions légales et règlementaires organisant le contrôle sur les associations ayant fait appel à un concours financier public.

L'association s'engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition du Ministre de l'Intérieur ou du Préfet de Police compétent, en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu'elle serait autorisée à recevoir et à adresser à la Préfecture où elle a un siège, un rapport annuel sur sa situation et ses comptes.

 

Article 11 - Règlement intérieur annexé aux statuts

Un Règlement Intérieur a été établi et demeurera annexé aux présents statuts.

Le Règlement Intérieur pourra, le cas échéant, être modifié par le Conseil d'Administration. Les modifications du Règlement Intérieur devront être portées à la connaissance de l'Assemblée Générale ordinaire suivante.

 

Article 12 - Dissolution.

La dissolution doit être prononcée par les deux tiers au moins des membres associatifs lors d'une Assemblée Générale extraordinaire dûment convoquée spécialement à cet effet par la Présidence.

Un (ou plusieurs) liquidateur(s) est (sont) nommé(s) par celle-ci et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à une ou plusieurs associations, en accord avec les propositions arrêtées par l'Assemblée Générale extraordinaire en conformité avec les dispositions légales.