Conditions générales d'utilisation

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part le Centre LGBTI de Lyon met à la disposition de ses utilisateurs le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.

Pour l’utilisateur, le simple accès au site du Centre LGBTI de Lyon à d'adresse www.centrelgbtilyon.org implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

 

Propriété intellectuelle

Le contenu du site www.centrelgbtilyon.org ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos le composant, sont la propriété du Centre LGBTI de Lyon. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site www.centrelgbtilyon.org par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit du Centre LGBTI de Lyon  et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

 

Liens hypertextes

Le site www.centrelgbtilyon.org peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site www.centrelgbtilyon.org et le Centre LGBTI de Lyon ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites.

Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse du Centre LGBTI de Lyon. Aucune autorisation ou demande d’information préalable n'est exigée à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site du Centre LGBTI de Lyon. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. 

Le Centre LGBTI de Lyon ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites Internet. Le Centre LGBTI de Lyon ne répond pas de la disponibilité des sites et des sources externes, et ne peut la garantir. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

 

Cookies

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Qu'est-ce qu'un cookies?

Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez.

Il contient plusieurs données :

  • le nom du serveur qui l'a déposée ; 
  • un identifiant sous forme de numéro unique ;
  • éventuellement une date d'expiration…

Ces informations sont parfois stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.

à quoi servent les cookies

Les cookies ont différentes fonctions. Ils peuvent permettre à celui qui l'a déposé de reconnaître un internaute, d'une visite à une autre, grâce à un identifiant unique.

Certains cookies peuvent aussi être utilisés pour stocker le contenu d'un panier d'achat, d'autres pour enregistrer les paramètres de langue d'un site, d'autres encore pour faire de la publicité ciblée.

Comment fonctionnent les boutons sociaux comme le bouton «J’aime» de Facebook, de Twitter ou le « +1 » de Google ?

Quand vous vous rendez sur une page internet sur laquelle se trouve un de ces boutons, le réseau social peut associer cette visualisation à votre profil. Et cela même si vous ne cliquez pas sur le bouton et si vous n'êtes pas connecté sur ce réseau ! Le réseau social peut ainsi adapter sa publicité par rapport aux sites que vous avez visités et vous proposer des " groupes " adaptés aux centres d'intérêt déduits de votre navigation sur internet. Il peut aussi vous proposer de devenir fan de la page web que vous visitez le plus.

Vous pouvez modifier le comportement de votre navigateur et vous renseigner sur Internet pour mdifier vos paramêtres généraux.

 

Responsabilité du Centre LGBTI de Lyon

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables.

Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.

Le Centre LGBTI de Lyon se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site.

Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que Le Centre LGBTI de Lyon puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

Le Centre LGBTI de Lyon ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

 

Accès au site

Le Centre LGBTI de Lyon s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’EDITEUR, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Par conséquent, Le Centre LGBTI de Lyon ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité du Centre LGBTI de Lyon ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, Le Centre LGBTI de Lyon peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que Le Centre LGBTI de Lyon ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

 

Règles d'usage d'Internet

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :

Le Centre LGBTI de Lyon n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.

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Droit applicable

Tant le présent du site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.